OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1

L’ association dite « Section Gymnastique de l’ Entente Sportive Falaisienne », fondée en 1996, a pour objet la pratique de la Gymnastique Artistique Féminine et Masculine, de la Gymnastique Rythmique et de la Gymnastique Forme et Loisirs.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est celui de l’ Entente Sportive Falaisienne : Hôtel de Ville, 14700 FALAISE.
L’Entente Sportive Falaisienne, dont elle est une section, a été fondée en 1969 et déclarée à la Préfecture du Calvados le 30 avril 1969 sous le numéro 3176 (journal officiel du 8 mai 1969, n° 116, page 4997).

ARTICLE 2

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, l’organisation de compétitions officielles ou de galas, les conférences et cours sur les questions sportives et , en général, toutes initiatives propres à la formation sportive et morale de ses membres (formation de cadres, de juges, stages divers…).
L’association s’interdit toute discussion , prise de position ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnal.

ARTICLE 3

Pour être membre de l’association, il faut être agréé par son comité d’administration, avoir payé sa cotisation annuelle et s’engager à respecter les statuts généraux de l’Entente Sportive Falaisienne et le règlement intérieur de l’association.
Les taux de cotisations sont fixées par l’ assemblée générale de l’association.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction de l’ Entente Sportive Falaisienne aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre donne le droit de faire partie de l’association sans être tenu de payer ni cotisation annuelle ni droit d’entrée.

ARTICLE 4

La qualité de membre se perd :
1°) par la démission
2°) par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité de Direction de l’ Entente Sportive Falaisienne, le membre intéressé ayant été appelé à fournir des explications. Appel de cette radiation pourra être fait devant l’Assemblée Générale de l’ Entente Sportive Falaisienne.

2. AFFILIATION

ARTICLE 5

L’association est affiliée par l’intermédiaire de l ‘Entente Sportive Falaisienne à la Fédération Française de Gymnastique qui régit les sports qu’elle pratique.
Elle s’engage :
1°) à se conformer entièrement aux statuts et règlements de la fédération citée ci-dessus, ainsi qu’à ceux de ses comités régionaux et départementaux.
2)° à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application de ces statuts et réglements.

3. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6

L’association accepte les statuts généraux de l’Entente Sportive Falaisienne, et toutes les éventuelles modifications apportées à ceux-ci.

ARTICLE 7

L’ association est dirigée par un Comité d’Administration élu en Assemblée Générale par les personnes physiques remplissant les conditions suivantes :
1°) être membre pratiquant
2°) être âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection
3°) avoir adhéré à l’association depuis au moins 6 mois
4°) être à jour de ses cotisations
Les votes ont lieu au scrutin secret.
Le vote par procuration peut être autorisé statutairement, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

ARTICLE 8

Le comité d’administration est composé de 6 membres au minimum et est renouvelable par tiers tous les ans. Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
1°) être de nationalité française
2°) être membre de l’association depuis plus de 6 mois et être à jour de ses cotisations.
3°) être âgé (e) de 18 ans au moins le jour de l’élection. Cependant, les membres n’ayant pas atteint l’âge de la majorité légale pourront faire acte de candidature à condition de produire une autorisation écrite de leur représentant légal. Toutefois, la moitié au moins des sièges devra être occupée par des membres ayant atteint l’âge de la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 9

Le Comité d’Administration élit chaque année un bureau, dont les membres devront être choisis obligatoirement parmi les personnes prévues à l’ article précédent, comprenant au moins un (e) président (e), un (e) secrétaire et un (e) trésorier (e).
Le (la) président(e) représente en droit et en fait l’association en toutes circonstances. Il (elle) veille à sa bonne direction et à sa bonne gestion dans toutes ses formes avec le concours du Comité d’Administration .Il (elle) a le droit de vérifier les comptes du (de la )trésorier (e) à tout instant, de donner des instructions au (à la ) secrétaire. Il (elle) préside réunions et assemblées générales. Il (elle) présente le rapport moral de l’ année à l’assemblée générale ordinaire. Le cumul des présidences au sein de l’ Entente Sportive Falaisienne n’est pas autorisé.
Le (la) vice-président(e) le remplace en cas d’absence.
Le (la) secrétaire est chargé de la correspondance. Il (elle) rédige les procès verbaux, convocations, circulaires…Il (elle) présente le rapport sportif de l’année écoulée à l’Assemblée Générale ordinaire.
Le (la) secrétaire adjoint (e) le (la) remplace en cas d’absence.
Le (la) trésorier (e) perçoit les cotisations et autres ressources de l’association. Il (elle) paie les dépenses avec l’approbation du président. Il (elle) présente un rapport détaillé sur la gestion financière de l’association à l’assemblée générale.
Le (la ) trésorier (e) –adjoint (e) l’aide et le remplace en cas d’absence et lui rend compte de sa gestion.

ARTICLE 10

L’ association bénéficie au sein de l’Entente Sportive Falaisienne d’une complète autonomie financière. Elle recevra sa part des différentes subventions et percevra les cotisations de ses membres. Elle conservera l’intégralité de ses recettes et disposera de son propre compte bancaire ou postal.

ARTICLE 11

Le Comité d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le (la) président (e) ou à la demande du quart au moins de ses membres.
La présence d’au moins un tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membres du Comité d ‘Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il sera tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le (la) président (e) et le (la) secrétaire. Ils sont transcrits, sans ratures ni surcharges, sur un registre tenu à cet effet.
Des commissions peuvent être instituées. La composition de ces commissions est fixée par le Comité d’Administration.

ARTICLE 12

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres prévus à l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins le jour de sa tenue.
Elle se réunit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Comité d’Administration. Aucune proposition ne peut être discutée et votée si elle n’a pas été présentée par écrit au Comité d’Administration au moins un mois à l’avance.
Son bureau est celui du Comité d’Administration.
Elle désigne ses représentants aux différentes instances de le Fédération (comité départemental et régional).
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité d ‘Administration et à la situation morale et financière de l’association, elle approuve les comptes de l’exercice clos, étudie le budget prévisionnel, fixe le taux des cotisations pour l’exercice à venir et délibère sur les questions à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité d’Administration dans les conditions prévues aux articles 7 et 8.
Le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote. Le vote par correspondance n’est pas admis.

ARTICLE 13

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement des membres représentés à l’Assemblée Générale. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 11 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale, à 6 jours d’intervalle, qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 14

Les dépenses sont ordonnancées par le (la )président (e). L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le (la) président (e) ou, à défaut, par tout autre membre du Comité d’Administration spécialement habilité à cet effet par ledit Comité d’Administration.

ARTICLE 15

Des remboursements de frais de déplacements, de séjour, de mission ou de représentation peuvent être accordés dans les conditions fixées par le Comité d’Administration et selon les barèmes en vigueur :
-au (à la) président (e)
-aux membres du bureau
-aux membres du Comité d’Administration
-aux juges convoqués aux passages de brevets
-et en général à toute personne convoquée ou missionnée par le Comité d’Administration ou par le (la) président (e).

ARTICLE 16

Après avoir obtenu l’accord du Comité de Direction de l’Entente Sportive Falaisienne, l’association pourra émettre ses cartes de membres honoraires (ou de supporters), et organiser sous sa seule responsabilité des manifestations extra-sportives compatibles avec les statuts.

ARTICLE 17

L’association pourra apporter son concours bénévole ou payant à une société Falaisienne ou extérieur « non-sportive » à condition que l’organisme présente toutes les garanties de tolérence et de neutralité dans le domaine idéologique.

ARTICLE 18

Au cours de son assemblée générale, l’association élira 3 de ses membres qui seront proposés à l’assemblée générale de l’Entente Sportive Falaisienne pour siéger à l’assemblée générale de ladite Entente Sportive Falaisienne. 3 suppléants seront également désignés.

4. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DISSOLUTION

ARTICLE 19

L’ association étant une section de l’Entente Sportive Falaisienne, le présent règlement intérieur est prévu par les statuts de ladite Entente Sportive Falaisienne. Toute modification ne peut donc survenir que du fait de cette dernière.

ARTICLE 20

L’ assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et spécialement convoquée à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres prévus à l’article 7. Si cette proportion n’étaient pas atteinte, l’Assemblée Générale serait convoqué à nouveau, mais à au moins 6 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents.

ARTICLE 21

En cas de dissolution ou de disparition de l’association, par quel mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de l’actif et des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de leurs apports éventuels, une part quelconque des biens de l’association.
Ces biens, pour la gestion desquels est tenue une comptabilité séparée de celle afférente à l’activité sportive de l’association, sont, le cas échéant, liquidés séparément dans les conditions fixées par l’assemblée générale.

5. FORMALITES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 22

Le comité de direction de l’Entente Sportive Falaisienne effectuera auprès de la Préfecture du Calvados les démarches prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et comprenant notamment :
1°) les modifications apportées aux statuts
2°) le changement de titre de l’association
3°) le transfert du siège social
4°) les changements intervenant dans la composition du Comité d’Administration ou de son bureau.
Le président de l’association devra effectuer les mêmes démarches auprès des instances fédérales (comité départemental et régional).

6. REGLEMENT ETHIQUE ET SPORTIF

ARTICLE 23

Un règlement éthique et sportif précisant les obligations morales des adhérent(e)s lors des entraînements et des compétitions auxquelles ils (elles) pourront éventuellement être amené(e)s à participer est édité en annexe. Un exemplaire en sera affiché dans les salles où ont lieu les entraînements. L’ adhésion à la section implique également l’acceptation de ce règlement.
Le présent règlement intérieur a été adopté par l’ Assemblée Générale extraordinaire qui s’est tenue le Mercredi 18 novembre 1998 au Centre Dumont d’Urville à Falaise.

Réglement Ethique et Sportif

Les jours, heures et lieux d’entraînements pour la saison 2006/2007 sont : Horaires.
Des entraînements (« stages ») pourront être programmés pendant les vacances scolaires. Les horaires, qui pourront être différents des horaires habituels, seront communiqués en temps opportun aux parents des adhérents concernés.

L’accès aux entraînements est réservé exclusivement aux adhérents licenciés à jour de leurs cotisations. Tout adhérent n’ayant pas réglé ses cotisations en temps pourra se voir refuser l’accès aux entraînements sur décision du Comité d’ Administration. Les nouveaux adhérents demandant à bénéficier d’une période d’essai devront au préalable signer une décharge de responsabilité. Cette période ne pourra en aucun cas excéder 3 séances.

Dans leur intérêt personnel comme dans l’intérêt de la collectivité, il est demandé aux adhérents de faire preuve de ponctualité et d’assiduité aux entraînements, les retards ou absences répétés étant préjudiciable tant aux progrès individuels qu’au bon fonctionnement des groupes. Des sanctions pourront éventuellement être prises par le Comité d’Administration en cas de retards ou d’absentéismes abusifs.

Les adhérents devront avoir pendant les entraînements une attitude correcte envers les personnes amenées à les encadrer et respecter les locaux où ils sont accueillis ainsi que le matériel mis à leur disposition par la collectivité locale propriétaire des lieux ou de l’association. Tout manquement pourra faire l’objet de sanctions proportionnelles à sa gravité : mise à l’écart temporel ou définitive de la séance sur décision de l’encadrement, mise à pieds d’une ou plusieurs séances sur décision du Comité d’Administration.

Les adhérents devront porter durant les entraînements une tenue appropriée à la pratique de la gymnastique. Dans le cas contraire, l’accès à l’entraînement pourra être refusé.

L’ association est responsable civilement tant des locaux que du matériel et des équipements mis à sa disposition par la collectivité territoriale propriétaire. Cependant, toute dégradation volontaire de ces locaux, de ce matériel ou de ces équipements pourra engager la responsabilité des parents de l’adhérent qui en aura été l’auteur.

Toute absence de l’entraîneur connue à l’avance sera signalé à l’entrée de la salle d’entraînement par voie d’affichage. Les parents des adhérents sont toutefois invités à s’assurer de sa présence réelle et à ne pas laisser leur(s) enfant(s) seul(s) sur place sans surveillance. En cas de force majeure (retard ou absence imprévisible), l’association décline toute responsabilité pour tout accident pouvant survenir à un adhérent du fait de ce cas. Il est entendu par ailleurs que l’accès à la salle et surtout aux agrès ne peut se faire qu’en présence de l’entraîneur.

Les engagements aux compétitions organisées par les instances fédérales sont payants. Les adhérents convoqués pour participer à une compétition voudront bien prévenir en temps d’une éventuelle indisponibilité pour éviter des frais inutiles voire des amendes. Dans certains cas, un justificatif (certificat médical par exemple ), pourra être demandé par ces mêmes instances.

Lors des compétitions et autres manifestations auxquelles ils seront amenés à participer, les adhérents , tout en concourant à titre individuel le plus souvent, représentent l’association. Ils devront veiller à ne pas nuire par un comportement inopportun à sa bonne image.